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1984001538 BE

1984001538 12 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001538 12 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 29 décembre 1984

Numéro: 1984001538

page: 16252

Dossier numéro: 1984-12-12/37

Ce texte modifie le texte suivant

1965011802

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