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1984001527 BE

1984001527 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des ressources pour l'octroi de la dispense en raison d'un service de frère

Source: Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984001527

page: 16129

Dossier numéro: 1984-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1974093001

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