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1984001526 BE

1984001526 18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Source: Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984001526

page: 16128

Dossier numéro: 1984-12-18/

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