1984001519
BE
BE
1984001519 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 20 février 1984, à la suite des dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984001519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001519 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 20 février 1984, à la suite des dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes
Ouvrir la source officielle
28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 20 février 1984, à la suite des dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21 décembre 1984
Numéro: 1984001519
page: 15977
Dossier numéro: 1984-11-28/