1984001516
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1984001516 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984001516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001516 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
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28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 21 décembre 1984
Numéro: 1984001516
page: 15978
Dossier numéro: 1984-11-28/
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1980040203