1984001509
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1984001509 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1984 et mise à jour au 19-05-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984001509
Art. 1 1984001509 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1984 et mise à jour au 19-05-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-02/41, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-04-2003 publié le 19-05-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-07-1999 publié le 19-07-2001
Article modifié : N
Arrêté royal du 10-02-1993 publié le 13-02-1993
Article modifié : N
Arrêté royal du 06-09-1990 publié le 26-09-1990
Article modifié : 1
Arrêté royal du 09-02-1987 publié le 26-02-1987