1984001508
BE
BE
1984001508 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 22-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984001508
Art. 1 1984001508 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 22-07-2020)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2020-07-03/20 , art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-07-2020 publié le 22-07-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-01-1992 publié le 18-03-1992
Articles modifiés
4; 5