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1984001506 BE

1984001506 21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut supérieur de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001506 21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut supérieur de police Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut supérieur de police

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 novembre 1984

Numéro: 1984001506

page: 15167

Dossier numéro: 1984-11-21/

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