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1984001466 BE

1984001466 1 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001466 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001466 1 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 novembre 1984

Numéro: 1984001466

page: 14687

Dossier numéro: 1984-10-01/

Ce texte modifie le texte suivant

1951070750

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