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1984001460 BE

1984001460 28 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application aux villes de Gand et Charleroi de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001460 28 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application aux villes de Gand et Charleroi de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application aux villes de Gand et Charleroi de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 octobre 1984

Numéro: 1984001460

page: 14008

Dossier numéro: 1984-09-28/

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