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1984001451 BE

1984001451 27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 26 octobre 1984

Numéro: 1984001451

page: 14280

Dossier numéro: 1984-09-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1980102121

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