1984001400 7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-11-1997)

Texte

(Abrogé) <AR 1997-10-11/39, art. 5, 007; En vigueur : 15-11-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-10-1997 publié le 05-11-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-10-1997 publié le 31-10-1997

Articles modifiés

1; 3; 4

Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 16-09-1997

Articles modifiés

7; 8; 10; 11; 12; 13; 13BIS; 13TER

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 03-05-1995

Articles modifiés

8; 9; 10; 12

Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 03-05-1995

Articles modifiés

7; 13BIS; 13TER

Arrêté royal du 23-06-1994 publié le 12-07-1994

Article modifié : 2

Arrêté royal du 16-03-1987 publié le 22-04-1987