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1984001398 BE

1984001398 14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001398 14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur

Publication: 22 septembre 1984

Numéro: 1984001398

page: 13015

Dossier numéro: 1984-09-14/

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