Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984001397 BE

1984001397 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001397 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 1984

Numéro: 1984001397

page: 13124

Dossier numéro: 1984-09-17/30

Ce texte modifie les textes suivants

1975012703 1983000011 1971071206

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →