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1984001360 BE

1984001360 10 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001360 10 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

Source: Intérieur

Publication: 8 août 1984

Numéro: 1984001360

page: 11116

Dossier numéro: 1984-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1965041223

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