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1984001342 BE

1984001342 15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant application à la ville de Bruxelles de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001342 15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant application à la ville de Bruxelles de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant application à la ville de Bruxelles de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Intérieur

Publication: 19 juillet 1984

Numéro: 1984001342

page: 10391

Dossier numéro: 1984-02-15/

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