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1984001331 BE

1984001331 12 JUIN 1984. - LOI modifiant l'article 23 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1984. - LOI modifiant l'article 23 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 1984

Numéro: 1984001331

page: 9672

Dossier numéro: 1984-06-12/

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