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1984001323 BE

1984001323 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages des 5 et 7 juillet 1983 dans plusieurs communes de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages des 5 et 7 juillet 1983 dans plusieurs communes de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984001323

page: 8820

Dossier numéro: 1984-05-30/

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