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1984001322 BE

1984001322 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001322 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg Ouvrir la source officielle

30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 23 novembre 1983 à la suite des dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans plusieurs communes des provinces de Liège et de Limbourg

Source: Intérieur

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984001322

page: 8819

Dossier numéro: 1984-05-30/

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