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1984001274 BE

1984001274 21 MAI 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001274 21 MAI 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1984

Source: Intérieur

Publication: 27 juin 1984

Numéro: 1984001274

page: 9404

Dossier numéro: 1984-05-21/

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