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1984001273 BE

1984001273 21 MAI 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001273 21 MAI 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1983

Source: Intérieur

Publication: 27 juin 1984

Numéro: 1984001273

page: 9391

Dossier numéro: 1984-05-21/

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