Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984001266 BE

1984001266 21 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 19 de la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001266 21 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 19 de la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen Ouvrir la source officielle

21 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 19 de la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur

Publication: 31 mai 1984

Numéro: 1984001266

page: 7979

Dossier numéro: 1984-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →