1984001213
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1984001213 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984001213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001213 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations
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10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL déterminant l'heure à laquelle les bureaux de dépouillement pour l'élection du Parlement européen doivent être constitués au plus tard, ainsi que celle à laquelle ils entameront les opérations
Source: Intérieur
Publication: 18 mai 1984
Numéro: 1984001213
page: 6754
Dossier numéro: 1984-05-10/