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1984001188 BE

1984001188 3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur

Publication: 7 avril 1984

Numéro: 1984001188

page: 4397

Dossier numéro: 1984-04-03/

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