1984001150
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1984001150 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL apportant des modifications : 1. au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; 2. au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984001150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001150 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL apportant des modifications : 1. au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; 2. au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
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15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL apportant des modifications : 1. au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; 2. au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 1984
Numéro: 1984001150
page: 3443
Dossier numéro: 1984-03-15/
Ce texte modifie les textes suivants
1977031001 1977032101