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1984001149 BE

1984001149 9 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les arrondissements électoraux

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 1984

Numéro: 1984001149

page: 3440

Dossier numéro: 1983-03-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1972120102

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