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1984001122 BE

1984001122 20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001122 20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 14 mars 1984

Numéro: 1984001122

page: 3256

Dossier numéro: 1984-02-20/

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