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1984001081 BE

1984001081 27 FEVRIER 1984. - LOI relative à l'élection du Parlement européen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001081 27 FEVRIER 1984. - LOI relative à l'élection du Parlement européen Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1984. - LOI relative à l'élection du Parlement européen

Source: Intérieur - Affaires étrangères

Publication: 6 mars 1984

Numéro: 1984001081

page: 2914

Dossier numéro: 1984-02-27/

Erratum : Publication du 20 mars 1984, page 3519, Errata

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