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1984001080 BE

1984001080 2 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001080 2 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

Source: Intérieur

Publication: 23 février 1984

Numéro: 1984001080

page: 2452

Dossier numéro: 1984-02-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1974042228

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