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1984001070 BE

1984001070 5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1982 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001070 5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1982 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1982 fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre

Source: Intérieur

Publication: 28 janvier 1984

Numéro: 1984001070

page: 1338

Dossier numéro: 1984-01-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000805

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