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1984001016 BE

1984001016 6 JANVIER 1984. - LOI modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1984. - LOI modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

Source: Intérieur

Publication: 9 février 1984

Numéro: 1984001016

page: 1843

Dossier numéro: 1984-01-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1921101950

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