Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984001008 BE

1984001008 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984001008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984001008 23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant répartition d'une subvention entre les provinces

Source: Intérieur

Publication: 17 janvier 1984

Numéro: 1984001008

page: 527

Dossier numéro: 1983-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →