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1983923424 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des frais d'inscription dans les institutions d'enseignement artistique supérieur dans la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983923424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des frais d'inscription dans les institutions d'enseignement artistique supérieur dans la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 20 août 1983

Numéro: 1983923424

page: 10471

Dossier numéro: 1983-07-20/

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