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1983923415 BE

1983923415 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL organisant le fonds spécial destiné à la réalisation de la politique de rénovation urbaine, des espaces verts et des terrains industriels et artisanaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983923415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL organisant le fonds spécial destiné à la réalisation de la politique de rénovation urbaine, des espaces verts et des terrains industriels et artisanaux

Source: Région Bruxelloise

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983923415

page: 10303

Dossier numéro: 1983-08-03/

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