1983923354
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1983923354 11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983923354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983923354 11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux
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11 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'âge, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux
Source: Communauté flamande
Publication: 21 juillet 1983
Numéro: 1983923354
page: 9590
Dossier numéro: 1983-05-11/