1983923292
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1983923292 24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'execution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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BE Justel 1983923292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983923292 24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'execution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
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24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'execution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983923292
page: 8591
Dossier numéro: 1983-06-24/