1983913432
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1983913432 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983913432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983913432 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité
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28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 6 décembre 1983
Numéro: 1983913432
page: 15011
Dossier numéro: 1983-11-28/