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1983912926 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983912926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983912926 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983912926

page: 15682

Dossier numéro: 1983-12-05/

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