1983912920
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1983912920 28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983912920
Art. 1 1983912920 28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 5) <AR 1983-11-28/32, 003; En vigueur : 1985-03-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-11-1983 publié le 20-12-1983
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-1985 publié le 12-04-1985