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1983912852 BE

1983912852 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983912852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983912852 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'instauration et à l'organisation d'un régime de travail en cinq équipes

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1983

Numéro: 1983912852

page: 14879

Dossier numéro: 1983-10-27/

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