1983912014
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1983912014 13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983912014
Art. 1 1983912014 13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AR 1983-12-13/31, 002; En vigueur : 1985-10-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-12-1983 publié le 24-12-1983