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1983911439 BE

1983911439 2 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983911439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 9 décembre 1983

Numéro: 1983911439

page: 15272

Dossier numéro: 1983-12-02/

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