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1983910667 BE

1983910667 10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983910667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1983. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983

Source: Education nationale

Publication: 14 décembre 1983

Numéro: 1983910667

page: 15480

Dossier numéro: 1983-11-10/

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