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1983910458 BE

1983910458 5 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983910458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 août 1983

Numéro: 1983910458

page: 10252

Dossier numéro: 1983-08-05/30

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