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1983907271 22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre de 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983907271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983907271 22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre de 1940-1945 Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des militaires étrangers qui ont acquis la nationalité belge après avoir fait partie d'une armée alliée au cours de la guerre de 1940-1945

Source: Défense Nationale

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983907271

page: 10211

Dossier numéro: 1983-07-22/30

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