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1983900073 BE

1983900073 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francaise nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983900073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983900073 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francaise nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté francaise nommant les membres et les membres suppléants de la Chambre de recours de la province de Namur, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Communauté française

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1983900073

page: 778

Dossier numéro: 1983-10-24/34

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