1983900071
BE
BE
1983900071 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983900071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983900071 24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province de Hainaut, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Source: Communauté française
Publication: 19 janvier 1984
Numéro: 1983900071
page: 776
Dossier numéro: 1983-10-24/32