1983900069
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1983900069 17 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province du Luxembourg, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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BE Justel 1983900069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983900069 17 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province du Luxembourg, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
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17 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française nommant le président et le président suppléant de la Chambre de recours de la province du Luxembourg, instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Source: Communauté française
Publication: 19 janvier 1984
Numéro: 1983900069
page: 774
Dossier numéro: 1983-10-17/30