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1983900055 BE

1983900055 25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983900055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983900055 25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance des cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 10 novembre 1983

Numéro: 1983900055

page: 14112

Dossier numéro: 1983-07-25/31

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