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1983900054 BE

1983900054 1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale et des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983900054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983900054 1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale et des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale et des cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 10 novembre 1983

Numéro: 1983900054

page: 14111

Dossier numéro: 1983-03-01/31

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